Paramètres de confidentialité
Qui est l'organisme responsable ?
Le responsable du traitement est Elite Garage Zuzwil AG, Herbergstrasse 34, 9524 Zuzwil SG, Suisse.
Elite Garage Zuzwil AG considère qu'il est important que ses utilisateurs soient informés du moment, de la finalité et de la nature du traitement des données personnelles.
Elite Garage Zuzwil AG se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons donc de lire régulièrement cette politique de confidentialité. La date de mise à jour respective (statut) est indiquée au début de cette politique de confidentialité.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance ou l'adresse électronique).
En principe, vous pouvez utiliser nos services en ligne sans fournir de données à caractère personnel. L'utilisation de certains services en ligne peut nécessiter la fourniture de données à caractère personnel, par exemple pour prendre un rendez-vous ou remplir un formulaire.
Les données personnelles ne sont donc pas toujours traitées, mais seulement dans certaines circonstances et à certaines fins.
Quand les données personnelles sont-elles traitées chez Elite Garage Zuzwil AG ?
Elite Garage Zuzwil AG traite les données personnelles dans le cadre des demandes de renseignements :
Sites web : Les données à caractère personnel sont traitées via des fichiers journaux, des cookies, des outils d'analyse et des plugins provenant des médias sociaux et d'autres fournisseurs.
Demandes de renseignements par courrier électronique : Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des demandes de renseignements par courrier électronique concernant notre offre et les services que nous fournissons.
À quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?
- Mise à disposition de l'offre en ligne pour les utilisateurs
- Optimisation de l'offre en ligne (par exemple, étude de marché et mesure de la portée)
- Personnalisation de l'offre en ligne pour les utilisateurs de l'offre en ligne
- Sécurité des données pour les utilisateurs de l'offre en ligne
Sur quelle base juridique Elite Garage Zuzwil AG traite-t-elle les données personnelles ?
Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour le traitement des données personnelles, cela sert de base juridique.
Nous traitons également vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Cela inclut le traitement dans le but de fournir et d'optimiser l'offre en ligne.
Si les données à caractère personnel sont traitées en raison d'une obligation légale, celle-ci sert de base juridique. Cela peut être le cas, par exemple, pour le transfert de données à caractère personnel à des tiers, la durée de stockage ou les périodes de conservation.
Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si vous avez donné votre accord ou si nous avons un intérêt légitime.
En outre, les données peuvent être transférées à des tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.
Des tiers sont-ils utilisés pour traiter les données ?
Nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter les données. Les prestataires de services sont généralement des sous-traitants qui ne peuvent traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de notre offre en ligne que conformément à nos instructions.
Les données personnelles sont-elles transmises à des destinataires situés dans un pays tiers (hors CH/UE/EEE) ?
Nous transmettons également des données personnelles à des tiers ou à des sous-traitants qui ne sont pas basés en Suisse ou dans des pays non membres de l'UE/EEE. Dans ce cas, nous nous assurons avant le transfert que le destinataire dispose soit d'un niveau de protection des données adéquat (par exemple sur la base d'une décision d'adéquation pour le pays concerné, d'une autocertification du destinataire pour le CH-US Privacy Shield (cadre pour le transfert de données personnelles de la Suisse vers les États-Unis), de l'utilisation de clauses contractuelles types de l'Union européenne ou du contrat type du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), soit que nos utilisateurs ont donné leur consentement.
Pendant combien de temps Elite Garage Zuzwil AG conserve-t-elle les données personnelles ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services associés ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à continuer de les conserver. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, à l'exception des données que nous devons continuer à conserver afin de remplir des obligations légales (par exemple, des obligations de conservation).
Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
Droit d'accès : Les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement de leur confirmer quelles données à caractère personnel les concernant sont traitées.
Droit de rectification : Les utilisateurs ont le droit de demander au responsable du traitement de rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes les concernant.
Droit à l'effacement : les utilisateurs ont le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel les concernant dans un délai raisonnable lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et que cet effacement n'est pas exclu par d'autres dispositions légales.
Droit de retirer son consentement : Les utilisateurs ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées si le traitement est fondé sur leur consentement explicite. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Droit d'opposition : Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers ou à des fins de marketing direct.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Droits sur le contenu et responsabilité
Propriété d'Elite Garage Zuzwil AG : Sauf indication contraire, tous les textes, images et autres informations publiés sur le site Internet sont soumis au droit d'auteur d'Elite Garage Zuzwil AG, de l'une de ses filiales ou de l'un de ses importateurs. Toute duplication, distribution, stockage, transmission, reproduction ou diffusion du contenu à des fins commerciales est expressément interdite sans l'autorisation écrite d'Elite Garage Zuzwil AG.
Responsabilité
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Conditions Générales
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Elite Garage Zuzwil AG (ci-après « le Vendeur ») et le client (ci-après « le Client »), dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2 Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables par e-mail à : admin@elite-zuzwil.com.
1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique ou morale concluant un acte juridique (§ 13 BGB).
1.4 Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
2. Offres et descriptions des prestations
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions figurant dans les catalogues et sur le site web du Vendeur ne constituent pas une garantie.
3. Prix
3.1 Tous les prix indiqués sur le site web du Vendeur incluent la TVA légale applicable.
4. Modalités de paiement
4.1 Le Client peut choisir parmi les moyens de paiement disponibles avant la validation de la commande.
4.2 En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et de la facture. Pour les autres moyens de paiement, le paiement s’effectue à l’avance sans déduction.
4.3 Si des prestataires tiers sont utilisés pour le paiement (par ex. PayPal), leurs conditions générales s’appliquent.
4.4 Si l’échéance du paiement est fixée par calendrier, le Client est en retard dès le dépassement du délai. Dans ce cas, des intérêts de retard de 5 points au-dessus du taux de base sont dus.
4.5 Le paiement des intérêts de retard n’exclut pas la possibilité de réclamer d’autres dommages liés au retard.
4.6 Le Client ne peut compenser que si ses contre-créances sont reconnues ou établies juridiquement. Le droit de rétention ne peut être exercé que pour des créances issues du même contrat.
5. Réserve de propriété
5.1 Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
6. Garantie légale et commerciale
6.1 La garantie est régie par les dispositions légales.
6.2 Une garantie commerciale n’existe que si elle a été expressément accordée.
7. Responsabilité
7.1 Les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent aux demandes de dommages-intérêts.
7.2 Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7.3 En cas de négligence légère portant sur des obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
7.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, ni en cas de garantie ou de dissimulation frauduleuse de défauts. La responsabilité du fait des produits reste applicable.
7.5 Ces limitations s’appliquent également aux employés, représentants et auxiliaires du Vendeur.
8. Droit de rétractation
8.1 Aucun droit de rétractation ne s’applique, le produit ayant été inspecté et payé sur place.
9. Conservation du texte contractuel
9.1 Le Vendeur conserve le texte du contrat. Les CGV sont accessibles en ligne. Le Client peut imprimer le contrat avant la commande.
9.2 Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données ainsi qu’une copie des CGV.
10. Droit applicable, juridiction, langue
10.1 Le for juridique et le lieu d’exécution sont au siège du Vendeur si le Client est commerçant ou personne morale.
10.2 Le droit suisse est applicable, sauf dispositions impératives contraires.
10.3 La langue du contrat est l’allemand.
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1. Informations générales
La présente politique relative aux cookies explique comment Elite Garage Zuzwil AG utilise les cookies et technologies similaires sur son site web.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils servent à analyser l’utilisation du site et à améliorer l’expérience utilisateur.
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